Cguv
1. Identification de l’entreprise
Le site est édité par l’entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 917 990 376, spécialisée dans la location de bien ainsi que la fabrication et la vente de produits issus de l’upcycling et du zéro déchet.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site internet de l’entreprise.
3. Produits
Les produits proposés sont fabriqués à partir de matériaux revalorisés, et de seconde main et dans le but de réduire les déchets. Certains produits de la boutique présentent des avantages environnementaux sans être forcément issus de matériaux révalorisés.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible sur sa fiche produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
Des frais de livraison peuvent s’ajouter au prix indiqué et sont précisés lors de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
La commande est expédiée seulement après réception du paiement.
6. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.
Le client peut également payer par carte cadeau et code promotionnel en indiquant lors de la commande le code dans l’espace dédié, sous réserve de la validité du dit code. Aucun code promotionnel ou carte cadeau ne peut donner lieu à un échange si celui-ci n’est plus valide.
7. Livraison
- Les petits produits sont expédiés en lettre simple.
- Les plus gros produits sont envoyés en colis via différents transporteurs.
Les coûts de livraison sont précisés au moment de la commande. - Les délais de livraison dépendent du transporteur.
- Les délais d’expédition sont environ de 48h à 72h sous réserve de bonne réception du paiement ainsi que du nombre de commandes en attente.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le retour des produits s’effectue aux frais du consommateur, dans leur état d’origine.
9. Garantie légale
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
10. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et respectent la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.